API de Facturation Électronique DGI

Intégration logicielle fluide et conformité avec les exigences de facturation électronique du Maroc, dirigées par la Direction Générale des Impôts.
Objectif

La Direction Générale des Impôts (DGI) au Maroc met en place un système obligatoire de facturation électronique, dont le déploiement est prévu entre 2026 et 2027. Cette initiative connecte les systèmes des contribuables à la DGI pour une soumission des factures en temps réel, améliorant ainsi la transparence et l’efficacité. Tax2gov facilite l’intégration et la mise en conformité, garantissant une expérience d’adoption sans accroc pour votre solution.

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Notre solution de facturation électronique pour le Maroc

Principaux éléments de conformité

Le système de facturation électronique de la DGI exigera : la génération de factures électroniques dans des formats standardisés (ex. : UBL ou CII), l’utilisation de signatures électroniques et d’identifiants uniques, une intégration sécurisée via API avec la DGI pour garantir des transactions infalsifiables. Le déploiement se fera progressivement à partir de 2026, ciblant les entreprises selon leur taille et leur secteur.

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Morocco DGI

Conformité DGI à la Facturation Électronique : Phases de Déploiement

La Direction Générale des Impôts (DGI) au Maroc déploie progressivement la facturation électronique obligatoire, ciblant les contribuables en fonction de leur taille et de leur secteur, plutôt que sur des seuils de revenus stricts. Chaque phase impose une échéance de mise en conformité, avec un déploiement débutant en 2026 et une mise en œuvre complète prévue d’ici 2027. Feuille de route : fin 2024 : Proposition du cadre réglementaire, octobre 2025 : finalisation du système, début 2026 : phase pilote. Calendrier de mise en œuvre prévu :

Phase 1 : 1er janvier 2026

Les grandes entreprises et les fournisseurs du secteur public doivent intégrer leurs systèmes de facturation électronique à la plateforme de la DGI.

Phase 2 : 1er juillet 2026

Les entreprises de taille moyenne doivent se conformer à l’intégration avec la DGI.

Phase 3 : 1er janvier 2027

Tous les autres contribuables assujettis à la TVA doivent intégrer leurs systèmes de facturation électronique avec la DGI.

Détails techniques

La DGI envisage d’adopter soit un modèle "4-corners" (post-contrôle), soit un modèle "5-corners" (contrôle des transactions en continu). Le système devrait être décentralisé via des fournisseurs agréés, utilisant les formats UBL/CII et des signatures électroniques.

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