API de Facturation Électronique DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) au Maroc met en place un système obligatoire de facturation électronique, dont le déploiement est prévu entre 2026 et 2027. Cette initiative connecte les systèmes des contribuables à la DGI pour une soumission des factures en temps réel, améliorant ainsi la transparence et l’efficacité. Tax2gov facilite l’intégration et la mise en conformité, garantissant une expérience d’adoption sans accroc pour votre solution.
Ce que disent nos clients sur nos services de facturation électronique
Notre solution de facturation électronique pour le Maroc
- Basée aux États-Unis et dans la région MENA
- Connecteur API universel intégrant les ERP/POS avec DGI
- Validation par IA, factures sans erreur et support VIP 24/7
- Assure la conformité avec les réglementations DGI Phase 1 & 2
Principaux éléments de conformité
Le système de facturation électronique de la DGI exigera : la génération de factures électroniques dans des formats standardisés (ex. : UBL ou CII), l’utilisation de signatures électroniques et d’identifiants uniques, une intégration sécurisée via API avec la DGI pour garantir des transactions infalsifiables. Le déploiement se fera progressivement à partir de 2026, ciblant les entreprises selon leur taille et leur secteur.
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Conformité DGI à la Facturation Électronique : Phases de Déploiement
La Direction Générale des Impôts (DGI) au Maroc met en œuvre la facturation électronique obligatoire selon un déploiement progressif afin d’assurer une transition harmonieuse pour les entreprises de toutes tailles. Le programme débutera avec les grandes entreprises en 2026, s’étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) durant la période 2027–2028, puis concernera les Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) après 2028. Plutôt que d’imposer une date limite unique à l’échelle nationale, la réforme sera mise en œuvre progressivement selon la catégorie d’entreprise, tandis que les modalités de mise en œuvre et les exigences techniques complémentaires seront précisées par la DGI au fur et à mesure de l’avancement du déploiement.
Phase 1 (2026) : B2G (Business to Government)
Les grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 200 millions de dirhams (MAD) seront les premières concernées par la réforme. Environ 1 655 entreprises devront adopter le système de facturation électronique et d'échange des factures électroniques avec l'administration fiscale.
Phase 2 (2027–2028) : Déploiement progressif
La réforme sera progressivement étendue aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette phase comprendra un accompagnement sectoriel, un support technique renforcé ainsi que des solutions adaptées afin de répondre aux besoins spécifiques des différentes catégories d'entreprises.
Phase 3 (Après 2028) : TPME
Les Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) intégreront progressivement le dispositif de facturation électronique. Elles bénéficieront d'un accompagnement personnalisé, de formations gratuites ou subventionnées, de délais de transition adaptés, ainsi que de solutions simplifiées et économiques afin de faciliter leur mise en conformité.
Détails techniques
La DGI envisage d’adopter soit un modèle "4-corners" (post-contrôle), soit un modèle "5-corners" (contrôle des transactions en continu). Le système devrait être décentralisé via des fournisseurs agréés, utilisant les formats UBL/CII et des signatures électroniques.
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