API de Facturation Électronique OTA

Intégration logicielle fluide et conformité aux exigences de facturation électronique d’Oman, dirigées par l’Autorité Fiscale d’Oman (OTA).
Objectif

L’Autorité Fiscale d’Oman (OTA) prévoit de mettre en place un système de facturation électronique d’ici 2025. Cette initiative connectera les systèmes des contribuables à l’OTA pour la soumission en temps réel des factures électroniques, améliorant ainsi la transparence et l’efficacité opérationnelle. Tax2gov facilite l’intégration et la conformité, garantissant une adoption fluide pour votre solution.

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Nos solutions de facturation électronique pour Oman

Principaux éléments de conformité

Le futur système de facturation électronique de l’OTA exigera la génération de factures électroniques dans un format standardisé avec des identifiants sécurisés, une intégration fluide avec l’OTA via API pour des transactions infalsifiables. Son déploiement est prévu en plusieurs phases à partir de 2025, en ciblant d’abord les grandes entreprises.

Facturation simplifiée, conforme à Oman Vision 2040

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Oman OTA

Conformité OTA à la facturation électronique - Phases

L’Autorité Fiscale d’Oman (OTA) prévoit un déploiement progressif de son système de facturation électronique en fonction du chiffre d’affaires imposable à la TVA. Chaque phase précisera une date limite de conformité et s’appliquera aux entreprises dépassant certains seuils de revenus sur des années spécifiques (probablement 2023 ou 2024), avec une mise en œuvre attendue vers la mi-2025. À ce jour, aucun détail officiel sur ces phases n’a été publié, mais un déploiement graduel est anticipé, en fonction des tendances régionales, avec des précisions à venir de l’OTA.

Phase 1 : Mi-2025

Les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel significatif (seuil à déterminer) devront intégrer leurs systèmes de facturation électronique à la plateforme de l’OTA.

Phase 2 : Début 2026

Toutes les autres entreprises enregistrées à la TVA devront se connecter, sous réserve de confirmation de l’OTA.

Date de lancement

Les détails restent spéculatifs, l’OTA n’ayant pas encore publié de calendrier officiel ou de structure progressive. L’appel d’offres IEP de l’OTA suggère un déploiement par étapes, mais aucune date ou seuil précis n’a encore été annoncé.

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