Fatoora e-Invoicing API
L’Autorité de la Zakat, des Taxes et des Douanes (ZATCA) en Arabie Saoudite met en œuvre la conformité à la facturation électronique à travers la Phase 2, la « Phase d’Intégration », à partir du 1er janvier 2023. Cette phase connecte les systèmes des contribuables à la ZATCA pour la soumission en temps réel des factures électroniques, améliorant ainsi la transparence et l’efficacité. Tax2gov simplifie l’intégration et la conformité, garantissant une expérience d’intégration fluide pour votre solution.
Notre solution de facturation électronique pour l'Arabie Saoudite
Notre solution de facturation électronique pour l'Arabie Saoudite
- Présence aux États-Unis et dans la région MENA, support VIP 24h/24, 7j/7
- Connecteur API universel intégrant les ERP/POS avec la ZATCA
- Validation par IA, factures sans erreurs, stockage hybride et crypté
- Conformité avec les réglementations ZATCA Phase 1 & 2
Principaux éléments de conformité
Les phases 1 et 2 de la ZATCA imposent la génération de factures électroniques au format XML avec des tampons cryptographiques, des UUID et des codes QR, intégrés en toute sécurité à la ZATCA via des API pour des transactions infalsifiables. La mise en œuvre se fait progressivement en fonction du chiffre d’affaires, en commençant par les entreprises ayant dépassé 3 milliards SAR en 2021 pour la Vague 1.
Facturation sans effort, conforme à la Vision 2030 de l'Arabie Saoudite
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Conformité à la facturation électronique ZATCA – Déploiement progressif
L’Autorité de la Zakat, des Taxes et des Douanes (ZATCA, anciennement GAZT) en Arabie Saoudite déploie la Phase 2 (Phase d’Intégration) de la facturation électronique par vagues, en fonction du chiffre d’affaires imposable à la TVA des contribuables. Chaque vague fixe une date limite de conformité et s’applique aux entreprises dépassant certains seuils de chiffre d’affaires pour des années spécifiques (généralement 2021, 2022 ou 2023). Voici les dates des vagues de conformité :
Vague 1 : 1er janvier 2023
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 3 milliards SAR en 2021.
Vague 2 : 1er juillet 2023
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 millions SAR en 2021 ou 2022.
Vague 3 : 1er octobre 2023
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 250 et 500 millions SAR en 2021 ou 2022.
Vague 4 : 1er novembre 2023
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 150 et 250 millions SAR en 2021 ou 2022.
Vague 5 : 1er décembre 2023
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 100 et 150 millions SAR en 2021 ou 2022.
Vague 6 : 1er janvier 2024
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 70 et 100 millions SAR en 2021 ou 2022.
Vague 7 : 1er février 2024
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 50 et 70 millions SAR en 2021 ou 2022.
Vague 8 : 1er mars 2024
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 40 et 50 millions SAR en 2021 ou 2022.
Vague 9 : 1er juin 2024
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 15 millions SAR en 2022 ou 2023.
Vague 10 : 1er juin 2024
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 25 et 30 millions SAR en 2022 ou 2023.
Vague 11 : 1er novembre 2024
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 15 millions SAR en 2022 ou 2023.
Vague 12 : 1er décembre 2024
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 10 et 15 millions SAR en 2022 ou 2023.
Vague 13 : 1er janvier 2025
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 7 et 10 millions SAR en 2022 ou 2023.
Vague 14 : 1er février 2025
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 millions SAR en 2022 ou 2023.
Vague 15 : 1er mars 2025
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 4 millions SAR en 2022 ou 2023.
Vague 16 : 1er avril 2025
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 3 millions SAR en 2022 ou 2023.
Vague 17 : 1er mai 2025
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2,5 millions SAR en 2022 ou 2023.
Vague 18 : 1er juillet 2025
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 1,75 et 2 millions SAR en 2022 ou 2023.
Vague 19 : 1er août 2025
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 1,5 et 1,75 million SAR en 2022 ou 2023.
Vague 20 : 30 novembre 2025
Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,25 million SAR en 2022 ou 2023.
Vagues futures
Au-delà de la Vague 21, la ZATCA n'a pas encore officiellement détaillé d'autres vagues en date du 3 mars 2025. Toutefois, le déploiement devrait se poursuivre progressivement pour inclure les petites entreprises.
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