Politique de Confidentialité

Chez TAX2GOV, nous accordons une grande importance à votre confidentialité en ligne et nous engageons à protéger toute information personnelle que vous nous confiez. Toutes les informations collectées et utilisées sur notre site web et notre programme respectent strictement les lois et réglementations en vigueur. La présente Politique de Confidentialité décrit nos pratiques en matière d’informations en ligne, expliquant les données que nous collectons, leur utilisation, leur protection, ainsi que les circonstances dans lesquelles elles peuvent être divulguées.

1. Application et Acceptation des Termes

Cette Politique de Confidentialité s’applique aux visiteurs ou utilisateurs (ci-après « vous », « votre ») des services, du site web et du programme (collectivement le « Programme ») fournis par SB INTERNATIONAL, INC. (ci-après « SB »), opérant sous le nom TAX2GOV (ci-après « nous », « notre »). Elle couvre également les interactions associées, telles que les demandes de service client, conférences utilisateur, etc.

SB INTERNATIONAL, INC. agit en tant que point de contact et revendeur en offrant des solutions technologiques avancées et des services de haute qualité à ses partenaires et clients. Cette Politique de Confidentialité est applicable uniquement à TAX2GOV et fait partie intégrante de nos Conditions d’Utilisation.

En utilisant le Programme TAX2GOV, vous acceptez les termes de cette politique. Si vous utilisez notre Programme au nom d’une entité, vous acceptez ces conditions en son nom. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, vous ne devez pas accéder ni utiliser nos Programmes, Matériels ou Contenus Utilisateur.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification, nous vous en informerons par e-mail ou en publiant les changements sur notre site web. La poursuite de l’utilisation de notre Programme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez cesser d’utiliser notre Programme.

2. Quelles informations collectons-nous ?

• Détails de votre compte Tax2gov : Lors de la création d’un compte, nous collectons vos informations personnelles telles que nom, adresse e-mail, nom de l’entreprise, adresse postale et numéro de contact.
• Données nécessaires pour fournir notre service : Nous collectons les informations que vous soumettez lorsque vous accédez ou utilisez notre Programme ainsi que les données que notre Programme génère en réponse à vos demandes. Cela inclut les factures, logos d’entreprise, détails de l’entreprise et informations des clients stockées sur nos serveurs.
• Informations fournies via l’assistance : Nous recueillons les informations que vous nous communiquez lorsque vous contactez notre support, notamment votre nom, e-mail, titre de poste, entreprise et autres informations nécessaires à la résolution de votre requête.
• Appels téléphoniques ou vidéos : Si vous acceptez qu’un appel ou une vidéo soit enregistrée, nous pouvons utiliser votre nom, e-mail, titre de poste et voix à des fins d’analyse pour améliorer nos services et formations. Nous vous informerons avant tout enregistrement, et vous pourrez refuser ou demander la suppression de l’enregistrement. Les enregistrements sont automatiquement supprimés après 180 jours.
• Formulaire de contact en ligne : Nous collectons les informations soumises via nos formulaires en ligne, telles que nom, e-mail, entreprise, numéro de téléphone, titre de poste, pays et commentaires supplémentaires.
• Détails de facturation : Nous recueillons les informations de facturation soumises lors de l’achat de nos abonnements. Les paiements sont traités via Stripe, et nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité.
• Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies et technologies de suivi (comme les pixels et outils d’analyse web) pour recueillir des données sur votre interaction avec notre Programme. Cela inclut votre identifiant, statistiques d’utilisation, pages visitées, préférences linguistiques, etc.
• Informations de référence : Lorsque vous accédez à notre Programme via un lien externe, nous enregistrons la source référente.
• Données d’intégration : Nous collectons des informations lorsque vous connectez des programmes tiers à notre Programme.

3. À qui divulguons-nous vos informations ?

Nous ne vendons ni ne divulguons vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles dans le cadre d’une procédure judiciaire ou en cas d’exigence légale.
• Fournisseurs de services et filiales : Nous partageons des données avec nos fournisseurs de services, sociétés mères et filiales qui nous aident à fournir notre Programme.
• Transferts d’entreprise : En cas de fusion, vente d’actifs ou acquisition, vos données peuvent être transférées.
• Cookies et technologies similaires : Nous partageons certaines données avec des tiers pour analyser l’utilisation de notre Programme et optimiser nos services.
• Intégrations tierces : Nous partageons vos données avec des services tiers uniquement avec votre consentement explicite.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits de notre entreprise.

4. Pourquoi collectons-nous vos données ?

• Accès et facturation électronique
• Analyse et amélioration de nos services
• Marketing et communication
• Conformité légale et réglementaire
• Gestion des transactions et facturation

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à l’utilisation de notre Programme, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction, notamment :

• Cryptage
• Vérification en deux étapes
• Accords de confidentialité avec nos employés et sous-traitants

7. Politique des Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser votre activité. Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Catégories de cookies :

• Essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site
• Performances : Analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur
• Publicitaires : Utilisés à des fins de ciblage marketing

8. Vos droits

• Se désinscrire des communications marketing
• Accéder aux informations que nous détenons sur vous
• Corriger ou mettre à jour vos données
• Transférer vos données vers un autre fournisseur
• Supprimer vos informations (sous réserve d’obligations légales)

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité et publierons la dernière date de mise à jour en haut de cette page. En cas de modifications majeures, nous vous en informerons directement.