L’Autorité de la Zakat, de la Fiscalité et des Douanes (ZATCA) d’Arabie Saoudite déploie la facturation électronique par phases, dans le but de renforcer la conformité, la transparence et l’efficacité opérationnelle des entreprises à travers le Royaume.
Aperçu de la facturation électronique en Arabie Saoudite
Phase 1 – Phase de génération (en vigueur depuis le 4 décembre 2021) :
Les contribuables doivent générer et archiver les factures fiscales, les factures fiscales simplifiées ainsi que les notes de crédit/débit correspondantes (CDN), à l’aide de solutions de génération de factures électroniques (EGS) accréditées par la ZATCA.
Phase 2 – Phase d’intégration (débutée le 1er janvier 2023) :
Cette phase implique une intégration en temps réel avec la plateforme Fatoora de la ZATCA, où les factures électroniques et les CDN sont transmises pour validation et archivage.
La mise en œuvre se fait par vagues, en fonction du chiffre d’affaires annuel soumis à la TVA du contribuable.
ZATCA Phase 2 : Exigence de conformité obligatoire
Les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes respectent les normes techniques et opérationnelles suivantes :
Intégration système : Connexion en temps réel avec la plateforme Fatoora de la ZATCA.
Conformité au format XML : Les factures doivent être émises au format XML standardisé.
Cachet cryptographique : Garantit l’intégrité et l’authenticité des factures.
UUID & Code QR : Identifiant unique de la facture et code QR pour la validation.
Fonctionnalités anti-altération : Accès sécurisé, signatures numériques et journaux inviolables.
Gestion des erreurs et rapports : Détection instantanée des problèmes et support pour la résolution.
Mises à jour réglementaires et améliorations
La version finale des réglementations de la Phase 2, basée sur les retours des phases pilotes et les contributions des contribuables, a été publiée le 24 juin 2022. Les mises à jour notables incluent :
Classification claire des champs XML : Obligatoires, conditionnels, facultatifs.
Renforcement des règles de validation des factures.
Amélioration des mécanismes d’authentification entre les EGS et la ZATCA.
Suppression de la distinction entre les numéros de TVA individuels et ceux de groupe.
Impact sur les entreprises et délais de conformité
Les entreprises ayant un chiffre d’affaires soumis à la TVA supérieur à 3 milliards SAR (en 2021) sont tenues de se conformer à la Phase 2 depuis le 1er janvier 2023. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions en vertu de la législation sur la TVA en Arabie Saoudite (KSA VAT Law).
Les entreprises doivent mettre à jour leurs systèmes ERP/POS, s’intégrer avec la ZATCA, et garantir une conformité technique complète avant la date limite fixée pour leur vague de déploiement.
Tax2gov : Solution de conformité simplifiée pour la Phase 2
Les API de Tax2gov permettent une intégration fluide entre vos systèmes métiers et la ZATCA, en offrant les fonctionnalités suivantes :
Génération d’UUID et de code QR
Conversion de factures au format XML
Hachage des factures et gestion des compteurs
Réception des fichiers XML certifiés par la ZATCA
Génération automatique de factures PDF/A-3
Archivage cloud sécurisé (jusqu’à 6 ans)
Envoi par e-mail des factures finales
