L’Arabie Saoudite (KSA) poursuit sa transformation numérique en mettant en œuvre la facturation électronique sous la supervision de la Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA). Cette initiative s’inscrit dans la Vision 2030 de l’Arabie Saoudite, visant à renforcer la transparence, la conformité et l’efficacité opérationnelle.
Qu’est-ce que la Facturation Électronique ?
La facturation électronique, communément appelée Fatoorah, est le processus numérique de génération, de stockage et de partage des factures par voie électronique. Elle remplace les factures papier traditionnelles et permet l’échange fluide de factures fiscales, de notes de crédit et de notes de débit entre acheteurs et vendeurs.Pourquoi la Facturation Électronique a-t-elle été Introduite ?
Les objectifs principaux de la facturation électronique en Arabie Saoudite sont les suivants :-
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- Améliorer la conformité fiscale et réduire la fraude.
- Renforcer la transparence dans les transactions commerciales.
- Optimiser les opérations commerciales grâce à l’intégration numérique.
- Permettre le suivi des transactions en temps réel pour les audits.
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Types de Factures Électroniques
La ZATCA classe les factures électroniques en deux types :-
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- Facture Fiscale Standard : Émise dans les transactions B2B, incluant les détails de la TVA.
- Facture Fiscale Simplifiée : Utilisée dans les transactions B2C avec des détails minimaux.
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Phases de la Facturation Électronique
- Phase de Génération (Phase 1) :
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- En vigueur depuis le 4 décembre 2021.
- Les entreprises doivent générer et stocker des factures électroniques à l’aide de systèmes conformes.
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- Phase d’Intégration (Phase 2) :
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- Commencée le 1er janvier 2023.
- Les entreprises doivent progressivement intégrer leurs systèmes ERP/PDV avec le portail Fatoora, par vagues selon le chiffre d’affaires.
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| Nom de la Vague |
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Chiffre d’Affaires de Quelle Année ? | Chiffre d’Affaires Assujetti à la TVA |
|---|---|---|---|
| Vague 1 | 1er janvier 2023 | 2021 | Supérieur à 3 milliards SAR |
| Vague 2 | 1er juillet 2023 | 2021 | Supérieur à 500 millions SAR et inférieur à 3 milliards SAR |
| Vague 3 | 1er octobre 2023 | 2021 ou 2022 | Supérieur à 250 millions SAR et inférieur à 500 millions SAR |
| Vague 4 | 1er novembre 2023 | 2021 ou 2022 | Supérieur à 150 millions SAR et inférieur à 250 millions SAR |
| Vague 5 | 1er décembre 2023 | 2021 ou 2022 | Supérieur à 100 millions SAR et inférieur à 150 millions SAR |
| Vague 6 | 1er janvier 2024 | 2021 ou 2022 | Supérieur à 70 millions SAR et inférieur à 100 millions SAR |
| Vague 7 | 1er février 2024 | 2021 ou 2022 | Supérieur à 50 millions SAR et inférieur à 70 millions SAR |
| Vague 8 | 1er mars 2024 | 2021 ou 2022 | Supérieur à 40 millions SAR et inférieur à 50 millions SAR |
| Vague 9 | 1er juin 2024 | 2021 ou 2022 | Supérieur à 30 millions SAR et inférieur à 40 millions SAR |
| Vague 10 | 1er octobre 2024 | 2022 ou 2023 | Supérieur à 25 millions SAR et inférieur à 30 millions SAR |
| Vague 11 | 1er novembre 2024 | 2022 ou 2023 | Supérieur à 15 millions SAR et inférieur à 25 millions SAR |
| Vague 12 | 1er décembre 2024 | 2022 ou 2023 | Supérieur à 10 millions SAR et inférieur à 15 millions SAR |
| Vague 13 | 1er janvier 2024 | 2022 ou 2023 | Supérieur à 7 millions SAR et inférieur à 10 millions SAR |
Toutes les entreprises enregistrées à la TVA en Arabie Saoudite doivent adopter la facturation électronique, à l’exception des contribuables non résidents.
Comment Tax2Gov Soutient les Entreprises
Tax2Gov propose des solutions de pointe pour aider les entreprises à générer, valider et intégrer des factures électroniques en toute conformité avec la réglementation de la ZATCA. Notre équipe d’experts garantit une transition fluide vers la facturation électronique, sans perturbation.Partager :
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